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Le gouvernement annonce un élargissement des mesures d’aide aux entreprises

Le gouvernement annonce un élargissement des mesures d’aide aux entreprises pour faire face à la crise.


Face à cette nouvelle vague plus virulente qu’en début d’année, le gouvernement français n’a eu d’autre choix que de confiner pour la seconde fois le pays. Les entreprises, et en particulier, les PME se retrouvent une nouvelle fois fortement impactées par cette crise.

A ce titre, le Gouvernement a annoncé jeudi 29 octobre une reconduction et un élargissement massif des dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises.

Nous vous proposons dans cet article, un rapide tour d’horizon des principales évolutions annoncées.

Le prêt garanti par l’Etat (P.G.E.)

Le gouvernement a confirmé une prolongation de ce dispositif pour 6 mois. Les entreprises pourront donc le solliciter jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement pourra être étalé de une à cinq années supplémentaires.

Un nouveau différé de remboursement pourra être sollicité. Il est rallongé de 1 an, soit 2 ans au total sans que cela soit considéré comme un défaut de paiement.

A noter :- les entreprises, n’obtenant pas de PGE suffisant, peuvent solliciter des aides de l’Etat auprès du CODEFI, qui prendront la forme de prêts à taux bonifié, avances remboursables ou prêts participatifs.

Un fonds de solidarité considérablement renforcé

Le dispositif prévoyait en mars un montant maximum de 1 500 euros. A partir du 1er novembre il est porté à 10 000 euros par mois, pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une fermeture administrative. Les entreprises appartenant aux secteurs du plan tourisme S1 et S1 bis (culture, sport, hôtellerie, restauration…) pourront aussi en bénéficier en cas de perte de 50% du chiffre d’affaires.

L’aide de 1 500 euros sera de nouveau accessible aux entreprises de tous secteurs confondus ayant moins de 50 salariés et pouvant justifier d’une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires.

Exonérations et reports de cotisations sociales

Le mouvement d’exonérations et de report des cotisations sociales, qui a vu le jour au printemps, s’amplifie.

Bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales : les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement ou celles appartenant aux secteurs particulièrement touchés par la crise, affichant une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires.

En ce qui concerne les travailleurs indépendants, leurs prélèvements seront automatiquement suspendus.

Et enfin, les entreprises ayant déjà reporté leurs cotisations pourront solliciter des remises en cas de grandes difficultés.

Une aide fiscale pour les loyers

Pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers, le gouvernement va mettre en place un crédit d’impôt. Tout bailleur qui acceptera de renoncer à au moins un mois de loyer sur le dernier trimestre (octobre à décembre) pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant du loyer. Ce dispositif sera ouvert à toutes les entreprises de moins de 250 salariés.

L’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.

De plus, pour les entreprises les plus durement touchées ou fermées, il n’y aura pas de reste à charge de l’employeur, le remboursement sera effectué en intégralité par l’Etat jusqu’à la fin de l’année.

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